INFORMATION LÉGALE
1. PRÉSENTATION DU SITE.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.siho-art.com
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi :
Propriétaire : Silke Host
SIRET 831 514 708 00013 APE 9003A
9, rue du Commerce
67201 Eckbolsheim
Créateur : Silke Host info@siho-art.com
Responsable de la publication : Silke Host info@siho-art.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Patricia Theobald
Hôte : STRATO AG – Pascalstraße 10, 10587 Berlin, Allemagne
Crédits : Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium http://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales -rédaction des mentions légales -générateur des mentions légales
2. LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site https://www.siho-art.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.siho-art.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Silke Host, qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.siho-art.com est mis à jour régulièrement par Silke Host. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. LA DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site https://www.siho-art.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Silke Host s’efforce de fournir sur le site https://www.siho-art.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.siho-art.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Silke Host.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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7. LA GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.siho-art.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http : //www.siho -art.com, le fournisseur de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas d’informations personnelles. .
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9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.siho-art.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site précité.
Informations personnelles : » les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).